Conditions Générales – Hevrel
2 juillet 2026
1. Objet
Hevrel est une plateforme numérique exploitée par D-ServiceItalia S.r.l. permettant de localiser des bornes de recharge, démarrer des sessions via des partenaires réseau (eMSP/CPO) et gérer paiements, reçus et documents.
L'utilisation de l'application, du portail web et des services associés implique l'acceptation intégrale des présentes Conditions.
2. Compte et exigences
- Vous devez fournir des données exactes et les maintenir à jour
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
- Le même compte peut être utilisé sur l'app et le portail web
- Vous devez accepter la Politique de Confidentialité et les présentes Conditions à l'inscription ou au premier lancement
3. Recharge et paiements
La recharge est fournie par des opérateurs tiers. Hevrel facilite l'accès mais ne garantit pas la disponibilité continue de chaque borne.
Les paiements sont traités via Stripe. Les prix et montants sont affichés avant confirmation lorsque possible.
4. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, D-ServiceItalia S.r.l. n'est pas responsable des interruptions imputables aux opérateurs réseau ou à des circonstances hors de son contrôle direct.
- Bornes hors service, défectueuses, occupées ou temporairement indisponibles
- Informations incorrectes, incomplètes ou obsolètes de tiers
- Dommages liés à une confiance exclusive dans les informations de l'app
- Pannes réseau, défaillances de l'appareil ou force majeure
5. Usage autorisé
- L'usage frauduleux ou préjudiciable est interdit
- Les accès non autorisés sont interdits
- Nous pouvons suspendre ou fermer des comptes en cas de violation grave
6. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. Les versions mises à jour seront publiées sur hevrel.com et/ou dans l'app. L'utilisation continue vaut acceptation.
7. Droit applicable et contact
Les présentes Conditions sont régies par le droit italien. Les règles de compétence des consommateurs s'appliquent le cas échéant.
Contact : segreteria@d-serviceitalia.it – PEC : info@pec.d-serviceitalia.it